Intervention de Pierre Bordier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission

Les amendements n°s 349, 350 et 348 traitent du cinéma.

Les amendements n°s 349, 350 et 348 sont adoptés. Les articles additionnels sont insérés.

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