Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je redéposerai cet amendement, afin que le ministre s'engage à réformer ce régime : il n'est pas normal qu'un conducteur de bus n'ait aucune formation de secourisme. Un chauffeur a déplacé son véhicule sous lequel un jeune était coincé. Celui-ci est mort et les parents mettent en cause la mauvaise réaction du conducteur...

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