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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 141
François Pillet :Il tend à corriger une bévue commise lors de l'examen de la loi sur les violences conjugales.
L'amendement n° 141 est adopté et devient article additionnel.
