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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Hugues Portelli :Un arrêt de la Cour de cassation rendu il y a six mois a étendu aux congrégations religieuses et leurs bénévoles l'application du droit du travail. Il convenait donc de replacer ces personnes dans le régime prévu par le code du travail dans son article traitant de la caisse des cultes. L'amendement concerne toutes les confessions - mais pas les sectes.
