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Intervention de Pierre Bordier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 360
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :L'amendement n°360 concerne les droits d'auteur des journalistes. Et le n°361, l'actionnariat des entreprises.
L'amendement n°360 est adopté et devient article additionnel, ainsi que l'amendement n°361.
