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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Au lieu d'écrire que l'Etat « contribue » aux dépenses supplémentaires, le gouvernement aurait dû écrire « compense intégralement » ! Nous présenterons un sous-amendement.
