Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 184
Bernard Saugey, rapporteur :Je propose de supprimer un rapport au Parlement qui a été déposé une seule fois, en 2004.
L'amendement n°184 est adopté et l'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
