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Intervention de François Zocchetto
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
François Zocchetto :Je m'étonne que le rapporteur, en présence d'un tel bloc de 25 articles, ne propose pas une suppression pure et simple afin de renvoyer à un texte spécifique, à l'instar de ce que nous avons fait concernant les modifications au code de l'urbanisme.
