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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 200
Bernard Saugey, rapporteur :Très souvent, les élus nous disent : « donnez-nous le choix ! » Ils nous reprocheraient de ne pas saisir cette occasion.
L'amendement n° 200 est adopté et l'article 58 est ainsi rédigé.
