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Intervention de Pierre Bordier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 247
Pierre Bordier, rapporteur pour avis :Favorable à titre personnel. La commission n'en a pas été saisie.
L'amendement n° 247 est adopté, ainsi que l'amendement n° 392.
