Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Je me joins à cette belle défense d'une oeuvre de Lionel Jospin, en déplorant aussi qu'aucun Gouvernement, depuis huit ans, n'ait cru devoir prendre un décret d'application. Nous déposerons en séance un amendement pour rétablir la fondation pour les études comparatives !
