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Intervention de Bernard Saugey
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 124
Bernard Saugey, rapporteur :Par l'amendement n°124, nos collègues socialistes clarifient le régime applicable à la communication des listes électorales consulaires et suppriment le principe général d'interdiction de la propagande électorale à l'étranger. Avis favorable.
