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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Cointat :L'administration, de fait, s'oppose à l'esprit de la loi en refusant de communiquer les listes électorales, c'est proprement scandaleux.
