Intervention de Jean-Pierre Sueur

Jusqu'il y a deux ans, le classement de sortie de l'ENA déterminait seul les choix d'affectation, un système qui a été critiqué et qui était perfectible. Une autre procédure a été mise en place, où une commission arbitre les voeux des élèves et ceux des administrations. Cette nouvelle procédure nous inspire de la crainte. Le classement, c'est, comme la démocratie, le pire des systèmes à l'exception de tous les autres : la nouvelle procédure ne fait-elle pas courir le risque d'une dérive vers une cooptation, vers une nomination intuitu personae ?

Nous préférons supprimer l'article introduit par l'Assemblée nationale, car le Conseil d'Etat s'est engouffré dans la brèche, et si nous ne supprimons pas cet article, notre droit sera lacunaire.