Intervention de Yves Détraigne

Si nous supprimons l'article, le Conseil d'Etat disposera d'une procédure particulière puisqu'elle échappera au décret. Mieux vaut l'amendement de notre président, qui inscrit cette procédure dans le décret. J'avais également quelques craintes sur la nouvelle procédure à la sortie de l'ENA, mais j'ai été rassuré en consultant aussi bien les représentants des élèves, la direction, que des administrations, qui sont plutôt satisfaits des nouvelles règles, que le projet de décret reprend largement. Cette procédure étant réglementaire, mieux vaut, pour ce qui nous concerne, nous contenter de garantir que le recrutement au Conseil d'Etat ne sera pas dérogatoire.