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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Alain Anziani :Je ne comprends pas M. Zocchetto : la présentation orale du rapporteur public est l'occasion d'aller plus en détail, les décisions sont très concises
L'amendement n°6 est rejeté.
