Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Recours collectif — Examen du rapport
Hugues Portelli :S'exprimant devant des juristes, Mme Lagarde nous a fait savoir que le ministère préparait un texte sur d'autres bases.
