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Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Recours collectif — Examen du rapport

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il serait donc de mauvais goût que le Sénat en élabore un...

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