Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 juin 2010 : 1ère réunion
Election des représentants français au parlement européen — Examen du rapport

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous soutiendrons la proposition de loi parce que la réforme de 2003 n'a pas atteint ses objectifs. Les « euro-régions » n'ayant aucune réalité, le rapprochement des électeurs et des élus est une fiction. Que chacun prenne sa circonscription : dans la mienne, Haute et Basse Normandie cohabitent avec le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie : or un élu de Basse-Normandie est inconnu chez moi et réciproquement.

On a assisté à des phénomènes de mouvance d'une circonscription à l'autre. Il est assez ridicule que les partis, y compris le mien, déplacent sur le territoire des gens sans attache avec ceux qu'ils sont censés représenter.

Puisque les arguments qui ont présidé à la réforme ne se sont pas avérés, revenons à la situation ex ante. Les parlementaires représenteront la nation tout entière et le pluralisme, que nos collègues centristes ont fait inscrire dans la Constitution, y gagnera. Au moment des élections européennes, on a vu ferrailler des leaders nationaux qui n'étaient pas candidats. Posons le débat ; on pourra toujours dire qu'il faut se méfier des changements de mode de scrutin de circonstance - toute ressemblance avec une autre réforme serait une coïncidence...

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