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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Houel
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Michel Houel, rapporteur :La présente proposition de loi ne modifie pas le rôle du FSL : elle prévoit simplement une concertation avec le maire.
