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Intervention de Christian Cambon
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Christian Cambon, auteur de la proposition de loi :C'est toujours émouvant de voir un texte dont on est l'auteur arriver au terme de son examen. Je remercie le président et le rapporteur de la commission, ainsi que les sénateurs de tous les groupes. Je souhaite apporter quelques précisions :
- je suis bien conscient que cette proposition de loi ne règle pas l'ensemble des problèmes de l'accès à l'eau, et notamment l'aspect préventif. Pour autant ce texte est une avancée : il est facile d'application et peut être mis en oeuvre rapidement ;
- l'application des normes, notamment en matière d'assainissement, conduit aujourd'hui à une augmentation importante du prix de l'eau ;
- l'application de l'article 40 de la Constitution à l'Assemblée nationale a entraîné le retrait de l'aspect préventif, ce dernier devant revenir dans le débat d'ici six mois ;
- il était essentiel que le maire soit introduit dans le dispositif : les maires sont en effet au contact direct des familles en difficulté ;
- à la faveur des renégociations de contrat, il est possible pour les collectivités d'obliger les délégataires à apporter leur contribution en matière de solidarité. Il est donc tout à fait possible d'aller plus loin que la proposition de loi.
