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Intervention de Martial Bourquin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Martial Bourquin :L'introduction du maire dans le dispositif est un élément très positif.
Par ailleurs, il existe encore des droits d'usage, qui sont complètement illégaux. Certaines collectivités sont en litige sur cette question avec de grands opérateurs : certaines familles continuent donc à payer un droit de l'eau qui est illégal. Qu'on se situe dans le cas d'une régie ou d'une délégation de service public, certaines choses ne devraient plus exister.
