Intervention de Jean Besson

a rappelé que la France développait une coopération multiforme en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays et que l'objectif d'harmoniser et de renforcer la cohérence de cette coopération avait conduit à élaborer des accords conclus selon un modèle unifié dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Le projet d'accord franco-bahreïni relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile s'inscrit dans ce cadre.

Il a précisé que les premiers souhaits de coopération policière avec la France avaient été exprimés par le ministre de l'intérieur bahreïnien dès 2004 à notre ambassadeur à Manama et la coopération entre les deux pays s'était d'abord développée dans le domaine du maintien de l'ordre, afin de soutenir le royaume dans son processus de démocratisation. Lors d'une visite officielle en 2006 en France, le ministre de l'intérieur du Royaume de Bahreïn avait confirmé qu'il souhaitait développer un partenariat privilégié avec la France. Une proposition française d'accord de sécurité intérieure a été remise aux autorités bahreïniennes au printemps 2007, sur la base de l'accord-type précédemment évoqué, et le présent texte a été signé à Paris le 30 novembre 2007.

a souligné que ce texte présentait l'avantage de conférer une base juridique solide à une coopération bilatérale encore limitée avec le Bahreïn.

L'accord englobe tous les contentieux relatifs à la criminalité organisée et répond à des préoccupations communes aux deux Etats, comme la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, et à des préoccupations plus spécifiques à Bahreïn, comme l'insécurité routière et la sécurité civile.

La police bahreïnienne, formée sur le modèle britannique, est disciplinée et bien équipée. Ses effectifs sont estimés à 6 000 hommes et femmes, pour une population d'environ 1 000 000 d'habitants, soit un ratio élevé d'environ 1 policier pour 166 habitants, mais M. Jean Besson, rapporteur, a précisé que le périmètre d'intervention de la police de Bahreïn était plus large qu'en France : en effet, aux missions traditionnellement assumées par la police française s'ajoutent celles imparties en France à l'administration pénitentiaire, à la sécurité civile, à l'apprentissage de la conduite et aux contrôles techniques des véhicules.

La police bahreïnienne dispose d'un bon niveau de professionnalisme, mais manque d'expérience en raison du faible taux de délinquance, conséquence de l'extrême sévérité de la justice. Le développement récent des libertés publiques a entraîné une multiplication des manifestations sur la voie publique, dont certaines ont dégénéré en affrontements, avec incendies de véhicules. Les policiers sont régulièrement pris à parti dans certaines zones du pays.

Le ministre de l'intérieur du royaume a donc fixé comme objectif à la police d'adapter ses techniques d'intervention à la nouvelle donne démocratique, afin de concilier, comme dans les pays européens, liberté d'expression et maintien de l'ordre.

Une coopération privilégiée établie avec la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité a permis de soutenir la professionnalisation des unités anti-émeutes et de démocratiser la gestion des foules. Des perspectives d'élargissement de la coopération à la direction de la circulation routière, à la sécurité civile et à la police judiciaire sont à l'étude.

Bahreïn renforce sa sécurité intérieure par des accords bilatéraux avec des pays de la région - Arabie saoudite, Iran, Yémen, Syrie, Jordanie, Egypte, Koweït, Qatar - mais se tourne également vers les pays occidentaux pour améliorer l'expertise de ses forces de sécurité : des accords ont ainsi été conclus dans ce domaine avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Russie et l'Allemagne.

En conclusion, M. Jean Besson, rapporteur, a recommandé l'adoption du projet de loi et a proposé également que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.