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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Besson
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 17 décembre 2009 : 1ère réunion
Convention entre la france et l'inde sur le transfèrement des personnes condamnées — Examen du rapport
Jean Besson, rapporteur :a précisé qu'une telle pratique était en effet contraire aux principes qui régissent le transfèrement.
