Intervention de Jacques Blanc

a indiqué que la convention franco-italienne signée le 24 novembre 2006 constituait l'une des conséquences des réflexions engagées à la suite du dramatique accident survenu dans le tunnel du Mont-Blanc le 24 mars 1999.

Au-delà des importants travaux de mise en sécurité du tunnel réalisés durant les trois années ayant précédé sa réouverture, en mars 2002, les autorités françaises et italiennes ont engagé une révision du cadre juridique et institutionnel régissant l'exploitation de l'ouvrage, afin de mettre fin à un bicéphalisme qui n'avait pas favorisé la meilleure prise en compte des questions de sécurité.

La convention de 1953 avait confié la construction du tunnel à deux sociétés concessionnaires, l'une française et l'autre italienne, mais elle avait également prévu que ces deux sociétés constituent une société unique pour l'exploitation du tunnel après son ouverture. Or cette société unique n'a jamais vu le jour, en raison de difficultés juridiques, un avenant à la convention ayant maintenu, « à titre provisoire », l'exploitation de la concession par deux sociétés distinctes. Il a fallu attendre l'accident de 1999 pour que soit constitué, l'année suivante, entre ces deux sociétés, un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) qui assure désormais l'entretien, l'exploitation et la sécurité du tunnel, ainsi que la maîtrise d'ouvrage de tous les travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration.

La convention du 24 novembre 2006 établit le nouveau cadre juridique d'exploitation du tunnel et remplace la convention de 1953 ainsi que les différents avenants qui l'avaient complétée.

Elle consacre le principe de l'unicité d'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, en confiant à l'exploitant, structure unique dotée de la capacité juridique et constituée par les deux sociétés concessionnaires, la responsabilité de l'exploitation, de l'entretien, du renouvellement et de la modernisation de l'ouvrage.

Elle proroge de 15 ans la durée de la concession, qui prendra fin en 2050 au lieu de 2035, afin de compenser la perte de recettes enregistrée par les sociétés concessionnaires durant les trois années de fermeture du tunnel et le coût des investissements qu'elles ont réalisés pour sa mise en sécurité.

La convention remanie entièrement les dispositions relatives à l'organisation institutionnelle et au contrôle des deux Etats sur la gestion du tunnel. Elle clarifie les compétences de la commission intergouvernementale, dont le rôle général de supervision couvre les investissements, la réglementation et les tarifs des péages. Elle officialise l'existence du comité de sécurité, organe plus technique et spécialisé créé après l'accident de 1999 en vue de suivre de manière permanente les questions de sécurité.

Enfin, la nouvelle convention apporte une novation concernant l'exercice de la police de la circulation dans le tunnel, en permettant à des patrouilles exclusivement nationales, sous certaines conditions, d'interpeller et de verbaliser des contrevenants sur le territoire de l'autre Etat.

En conclusion, le rapporteur a évoqué le rôle majeur joué par le tunnel du Mont-Blanc pour les relations entre la France et le nord de l'Italie. Il a estimé que la nouvelle convention établissait un cadre juridique beaucoup plus adapté pour son exploitation dans les meilleures conditions, notamment en matière de sécurité.

Il a invité la commission à adopter le projet de loi.