Intervention de Marcel Deneux

a regretté que le rapporteur ne propose pas de modifications sur certains articles adoptés par les députés. Il a cité, notamment, l'ajout de l'article 1er A relatif à la relance de la production de protéines végétales en France, qui lui semble difficilement compatible avec les accords de Blair House conclus en 1972 et révisés en 1992, et la suppression de l'article 11 bis sur la participation, qui lui paraît révéler un archaïsme certain par rapport à la recherche. Outre ces objections, il a fait valoir qu'il refuserait pour des raisons de principe, au moment où est annoncé un renforcement du rôle du Parlement dans la prochaine réforme constitutionnelle, d'adopter le projet de loi conforme.