Intervention de Jean Bizet

En réponse aux différents intervenants, M. Jean Bizet a concédé que la rédaction de l'amendement qu'il proposait n'était peut-être pas parfaitement « ciselée » mais qu'il était néanmoins indispensable d'améliorer le texte issu de l'Assemblée nationale, afin d'adopter un texte compatible avec les règles européennes. Jugeant plus sage d'éviter de rouvrir des débats passionnés sur certains articles, il a évoqué la violence des réactions suscitées par les OGM et des attaques contre les tenants d'un équilibre. S'interrogeant sur l'avenir du Grenelle de l'environnement, il a appelé de ses voeux l'instauration d'un climat plus serein afin que le Parlement puisse exercer pleinement son rôle, estimant que celui-ci ne pouvait pas légiférer « sous la menace ».

Rappelant ensuite que le Grenelle avait débouché sur des propositions intéressantes en matière de transports, d'habitat et de biodiversité, il a considéré que l'inclusion des biotechnologies dans les thèmes abordés avait été une erreur stratégique. S'agissant des accords de Blair House, il a relevé que, d'ici à trois ou cinq ans, le marché européen des protéines végétales ne serait plus porteur pour les Etats-Unis, notamment par rapport aux marchés chinois et indien : aussi a-t-il exprimé ses craintes quant à la possibilité d'une rupture d'approvisionnement en Europe de ces protéines, lourde de conséquences sur la filière animale et les industries agroalimentaires européennes.

Abordant la question des parcs, il a précisé que l'unanimité des agriculteurs et la révision de la charte du parc concerné étaient nécessaires pour exclure la culture d'OGM. S'agissant des appellations d'origine contrôlée (AOC), il a précisé que l'organisme de défense pouvait élaborer librement son cahier des charges. Insistant sur le différentiel croissant de prix entre les AOC et les cultures OGM, il a jugé qu'il reviendrait aux consommateurs de payer cette différence. Faisant part de son accord sur la nécessité pour le Sénat d'adopter une position lisible, il a rappelé que le principe de précaution devait être un principe d'action et ne pas glisser vers un principe de suspicion permanente. Approuvant ensuite l'idée de bien distinguer OGM et PGM et de mieux protéger les chercheurs, il a jugé qu'au-delà du projet de loi, il serait opportun de mener des travaux prospectifs sur les modifications génétiques dans le règne animal.

Puis la commission a adopté l'amendement proposé par le rapporteur à l'article 1er, le groupe socialiste s'abstenant et M. Jacques Muller votant contre, avant d'adopter l'ensemble du rapport dans les même conditions.