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Intervention de Andris Piebalgs
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Energie - Audition de M. Andris Piebalgs commissaire européen en charge de l'énergie
En réponse, M. Andris Piebalgs a relevé que l'idée d'une législation européenne en matière de sûreté nucléaire et de gestion des déchets n'était pas nouvelle. La Commission européenne a fait des propositions dès 2004 et deux propositions restent sur la table à ce jour. Cependant, il n'a pas été possible d'aboutir à un accord pour le moment, en raison de la forte sensibilité de la question du nucléaire dans plusieurs pays. La Commission européenne est prête à intégrer toute amélioration à ses propositions, émanant par exemple du groupe des régulateurs, mais il est nécessaire que l'Europe se dote d'un cadre législatif sur ces deux sujets.
S'agissant des objectifs de réduction des émissions de CO2, il importe de ne pas raisonner en fonction des égoïsmes nationaux, mais d'avoir une vision plus large, au risque, sinon, de ne dégager aucun accord.
Au sujet de la séparation patrimoniale, M. Andris Piebalgs a déclaré que le plus important était l'objectif d'une séparation réelle entre activités de production et de transport d'électricité et de gaz. De ce point de vue, les solutions proposées par la Commission européenne, en particulier la séparation patrimoniale, ont le mérite de la clarté. Toutefois, les objectifs poursuivis par la Commission européenne peuvent, sans doute, être atteints par une autre méthode. S'il est difficile de prendre une position tranchée avant le vote de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen, prévu le 6 mai 2008, il est possible d'être optimiste quant à un accord au sujet de la « troisième voie » lors du Conseil énergie du 6 juin 2008. Pour ce faire, cette proposition devrait néanmoins être encore améliorée pour qu'un consensus se dégage.
Toutefois, il ne faudrait pas que ce débat donne l'impression que le « Troisième paquet énergie » se résume à la question de la séparation patrimoniale, celui-ci étant beaucoup plus large et couvrant d'autres sujets cruciaux, comme le développement des interconnexions électriques entre Etats membres.
