Intervention de Thierry Repentin

rappelant que la France avait autorisé la création d'un mécanisme de fourniture d'électricité à long terme au bénéfice des consommateurs industriels électro-intensifs, a voulu savoir si la Commission européenne était opposée à ce type de contrat. En effet, après avoir lancé un appel d'offres auprès de producteurs européens, EXELTIUM a signé un protocole d'accord avec EDF le 15 janvier 2007, dont l'entrée en vigueur est subordonnée à l'accord de la Commission européenne. Or, celle-ci ne s'est toujours pas prononcée, alors que ses enjeux sont essentiels et conditionnent la pérennité de nombreux emplois.