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Intervention de Muguette Dini
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Examen des amendements au texte de la commission
Muguette Dini, présidente :Par un sous-amendement, le Gouvernement propose que faire préciser cette disposition par un arrêté ministériel, plutôt que par un décret.
