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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 3
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Par l'amendement n° 3, nos collègues du groupe CRC-SPG proposent de pénaliser financièrement l'entreprise qui ne rembourserait pas à l'assurance maladie les sommes perçues pour une recherche qui s'avérerait avoir une finalité commerciale. Avis favorable.
