Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Le Gouvernement nous propose encore, par l'amendement n° G1, de supprimer la désignation aléatoire et de maintenir la possibilité actuelle pour le promoteur de choisir le comité de protection des personnes (CPP). Notre réforme adosse les CPP à une commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, nous allons dans le sens de leur professionnalisation et je crois très important d'éviter tout risque de conflit d'intérêts. Mieux vaut donc maintenir la désignation par tirage au sort : avis défavorable.

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