Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Commission des affaires sociales — Réunion du 17 novembre 2010 : 1ère réunion
Recherche impliquant la personne humaine — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Par l'amendement n° 5, je vous propose de confier à la HAS le soin de désigner les personnalités qualifiées qui siègeront au sein de la commission nationale des recherches impliquant la personne, conformément aux principes régissant la composition de ses autres commissions spécialisées. Le ministère de la santé préférerait nommer directement ces deux personnalités, je crois plus conforme d'en laisser le soin à la Haute Autorité.

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