Intervention de Daniel Reiner

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Transposition de la directive européenne 2009-43-ce relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité — Communication

A ce stade, le projet de loi n'a pas encore été rendu public. Néanmoins nous avons des raisons de penser qu'il ira dans le bon sens.

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