Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Il convient de faire une étude juridique extrêmement précise de cette question. Traditionnellement, les matériels de défense étaient exclus du marché commun. Il semble qu'insidieusement, on se retrouve dans une situation dans laquelle ce principe est devenu une exception et l'on devra mettre systématiquement en concurrence les appels d'offre d'équipements militaires. Nous sommes confrontés à travers cette directive à une puissante machine dont l'objectif est d'éradiquer toute volonté d'avoir une politique de défense autonome. C'est pourquoi il est impératif que nous n'attendions pas que le projet de loi soit déposé pour y réfléchir. En matière de défense, l'initiative doit appartenir aux Etats.