Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Transposition de la directive européenne 2009-43-ce relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité — Communication
Josselin de Rohan, président :L'excellent rapport de notre collègue Daniel Reiner montre qu'à ce stade nous n'avons rien abdiqué de notre souveraineté. Lorsque nos intérêts essentiels seront en cause, on pourra toujours écarter les règles de la concurrence. Cela nécessite néanmoins de la vigilance et un suivi attentif de ce dossier. Je demande donc à notre collègue Daniel Reiner de préparer les auditions nécessaires afin de nous permettre de bien délibérer le moment venu.
