Intervention de Paulette Brisepierre

Après avoir rappelé que le projet d'« Union de la Méditerranée » formulé par le Gouvernement français avait d'ores et déjà recueilli l'accord des autorités marocaines, Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a précisé que plusieurs types de coopération associaient déjà la France et le Maroc, comme le processus de Barcelone, lancé en 1995, ou l'initiative méditerranéenne de sécurité et de défense, en place depuis 2004.

Elle a rappelé que la France entretenait avec le Maroc une relation privilégiée, comme l'atteste le soutien qu'elle vient d'apporter à son initiative diplomatique en faveur de l'évolution du statut du Sahara occidental, et a jugé que cette proximité nécessitait l'établissement d'un accord conférant un cadre stable et détaillé aux exercices militaires réalisés en commun, l'objet du présent texte.

Après avoir relevé que la France était le premier investisseur au Maroc, avec, en 2005, 485 filiales d'entreprises françaises, employant au total plus de 65.000 personnes, et que notre pays était également son premier partenaire commercial, avec une part de 21 % des échanges extérieurs marocains, Mme Paulette Brisepierre, rapporteur, a souligné que le Maroc était aussi le premier pays aidé par la France dans le monde, bénéficiant d'une aide publique française au développement de 176 M€ en 2005, qui représente 30,9 % de l'aide totale qu'il reçoit.

Les relations politiques sont également très confiantes, comme l'a récemment illustré la 8e « Rencontre franco-marocaine des Chefs de gouvernement », tenue en décembre 2006, à Paris, qui a conduit à la conclusion de dix-neuf conventions de coopération et accords commerciaux.

Puis elle a rappelé que sa coopération militaire croissante avec le Maroc avait conduit la France à conclure, dès 1994, un accord fixant le cadre dans lequel se déroulaient les exercices et entraînements communs. Cet accord fixait le statut juridique des coopérants militaires, et prévoyait la possibilité d'établir des arrangements techniques précisant les modalités de ces exercices.

Mais l'intensification de la coopération bilatérale a montré l'opportunité d'une définition plus précise du statut des personnels, tant français que marocains, participant à des exercices sur le territoire de l'un ou l'autre Etat.

Le présent accord, conclu le 16 mai 2005, s'appuie donc sur le cadre juridique régissant déjà une quarantaine d'accords bilatéraux conclus dans ce domaine par la France.

Il contribue à faciliter les exercices militaires communs entre les deux Etats ; ces entraînements sont particulièrement importants du fait du haut degré de qualification des forces armées marocaines, qui constituent une référence sur le continent africain.

Il s'ajoute aux quelque 73 traités bilatéraux conclus entre la France et le Maroc depuis l'indépendance de ce pays, en 1956.

a donc conclu à son adoption.