Intervention de Hervé Morin

a tout d'abord exprimé son souhait d'instaurer des relations étroites avec les commissions parlementaires, formant le voeu qu'elles constituent un aiguillon et un apport d'idées neuves dans le cadre des réformes à mener, considérant que leur rôle était d'observer, d'analyser, voire de critiquer l'action du ministère.

Il a salué la qualité du rapport du président Vinçon, en parfaite cohérence avec les analyses menées par le ministère de la défense.

Il a observé, dans un premier temps, qu'un contexte géopolitique très instable, doublé d'un réarmement général, à l'exception notable de l'Europe, devait inciter la France à ne pas baisser la garde.

Il a situé l'outil de défense français dans une comparaison avec les autres pays d'Europe et avec les Etats-Unis. La France consacre 1,92 % de son PIB, gendarmerie incluse, à son effort de défense, contre 2,08 % pour la Grande-Bretagne et 3,8 % pour les États-Unis - plus de 4 % si l'on inclut l'effort budgétaire consacré à l'Irak et à l'Afghanistan. L'Allemagne et l'Espagne sont autour de 1 %. Pour autant, les effectifs européens sont supérieurs aux effectifs américains, 1,816 million contre 1,366 million. En matière d'équipement, le budget américain est deux fois et demie supérieur au budget global européen. Le déséquilibre est le même en matière de recherche et de développement : les Etats-Unis y consacrent 67 milliards d'euros, les Européens 11 milliards. Dans l'Europe à vingt-sept, deux pays accomplissent 40 % de l'effort de défense : la Grande-Bretagne et la France.

Le ministre a ensuite rappelé les quatre missions des forces armées françaises.

Evoquant la dissuasion nucléaire, il a souligné que le missile M51, dont un deuxième tir récent avait été couronné de succès, illustrait la dynamique de modernisation de la force de dissuasion. Disponibles à partir de 2010, les premiers M51 équiperont le quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engin de nouvelle génération (SNLE-NG). Quant à la composante aéroportée, elle sera dotée, dès 2009, du missile air-sol moyenne portée amélioré (ASMP-A).

Il a ensuite abordé la préservation de la sécurité quotidienne des Français et des Européens, rappelant qu'au-delà de la posture permanente de sécurité, les armées participaient à la sécurité générale du territoire en affectant, en permanence, 1.100 hommes à la mise en oeuvre du plan Vigipirate. Les armées remplissaient aussi des missions de service public et de renseignement. Au total, 40.000 personnes étaient mobilisées chaque année à ces divers titres.

Au titre d'une troisième mission, la participation à la stabilité et à la solidarité internationale, le ministre a rappelé que la France déployait actuellement 12.000 soldats en opérations extérieures, répartis essentiellement sur cinq théâtres : 2.100 en Asie Centrale, 1.650 au Liban, 2.300 dans les Balkans, 2.900 en Côte-d'Ivoire et 1.150 au Tchad. Chaque année, 60.000 soldats, hommes et femmes, partent effectuer des missions de deux à six mois sur ces théâtres. En outre, 23.000 militaires servent au sein des forces de souveraineté dans les départements et collectivités d'outre-mer ou au sein des forces prépositionnées dans certains pays d'Afrique. Au total, ce sont près de 80.000 hommes et femmes qui participent chaque année à ce type de mission.

Enfin, le ministre a évoqué la mise à disposition permanente de moyens à la sécurité des espaces européens et méditerranéens par la participation à des actions de coopération et à des exercices interalliés dans le cadre de l'OTAN et de l'Union européenne. Le dispositif d'alerte permet de faire partir jusqu'à 5.000 soldats dans des délais de quelques heures à quelques jours. Le Corps de réaction rapide, certifié par l'OTAN, a été inauguré le 5 juillet 2007. Situé à Lille, il sera à la disposition de l'OTAN, de l'Union européenne ou de la France pour une opération nationale. Il permettra à la France d'assumer le rôle de nation-cadre dans une coalition pour commander une force allant jusqu'à 50.000 hommes et femmes. Seules deux autres puissances ont cette capacité de monter un commandement multinational totalement interopérable : la Grande-Bretagne et les Etats-Unis.

Le ministre a ensuite évoqué les différents contrats opérationnels résultant des scénarios d'engagement décrits dans le Livre blanc de 1994.

Il a rappelé que l'armée de terre devait être en mesure d'engager jusqu'à 20.000 hommes sur plusieurs théâtres, ou plus de 50.000 hommes et femmes pour prendre part à un conflit majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique. La marine nationale devait pouvoir engager un groupe aéronaval. A ce contrat s'ajoutait le soutien de la force océanique stratégique et les missions permanentes de prévention et de protection en métropole et outre-mer. L'armée de l'air devait, quant à elle, être en mesure de projeter une centaine d'avions de combat et les ravitailleurs associés ; une force aéroterrestre de réaction immédiate devait pouvoir être déployée à 5 000 kilomètres de la métropole en moins de soixante-douze heures.

Les capacités militaires de la France, a poursuivi le ministre, font actuellement l'objet d'un « diagnostic vérité » commandé par le Président de la République et le Premier ministre. On peut, d'ores et déjà, affirmer que, globalement, les armées remplissent leur contrat opérationnel, mais au prix d'aménagements voire de fragilités dans certains domaines. Plusieurs matériels importants (AMX-10P, hélicoptères Puma et Superfrelon, avions Transall C160) ont ainsi été prolongés à l'extrême. Les capacités en avions et hélicoptères de transport, en drones, en batellerie des bâtiments amphibies, en moyens de combat en zone urbaine et en interopérabilité des systèmes de commandement sont, par ailleurs, insuffisantes. D'autres capacités ont enfin vu leur renouvellement différé, en particulier les programmes des ravitailleurs et des sous-marins d'attaque.

Il a ensuite évoqué les moyens humains du ministère de la défense dont il a rappelé qu'il recrutait chaque année 30.000 hommes et femmes. Il a souligné les changements intervenus dans les conditions d'exercice du métier militaire, du fait des engagements accrus à l'extérieur comme à l'intérieur et d'exigences plus importantes en termes de performance individuelle et collective.

Il a indiqué que la nouvelle grille indiciaire et la prise en compte des conclusions du haut comité d'évaluation de la condition militaire, qui a démontré une différence de rémunérations entre les fonctionnaires en tenue, pour l'essentiel les policiers, et les militaires, ne pourraient être mises en oeuvre qu'après l'entrée en vigueur des statuts particuliers, le 1er janvier 2009, au terme d'une procédure interministérielle et d'un examen par le Conseil d'Etat. Le rattrapage est estimé à environ 300 millions d'euros. Ce chantier sera engagé dans le cadre de la future loi de programmation militaire (LPM).

Le ministre a ensuite exposé les perspectives actuellement ouvertes dans le domaine de la défense.

Il a indiqué qu'un état des lieux complet des principales problématiques stratégiques, capacitaires, humaines, financières, organisationnelles et industrielles était actuellement en cours dans les états-majors et serait achevé très prochainement et adressé au Président de la République et au Premier ministre. Il en a cependant évoqué certains éléments.

Il a souligné que la professionnalisation des armées s'était traduite par une forte rigidité des dépenses de masse salariale, de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle (MCO). En conséquence, les effectifs atteints en 2007 seront sensiblement inférieurs à ceux prévus par la programmation -20 000 civils et militaires en moins- et la part relative des crédits d'équipement s'établira à 35 % du budget, contre 45 % au milieu des années quatre-vingt-dix.

En outre, la LPM en cours a été perturbée par la nécessité de faire face à des besoins supérieurs aux prévisions, notamment sur le MCO et le nucléaire qui se sont ajoutés au rattrapage des coupes opérées entre 1997 et 2002, qui ont représenté plus de 13 milliards d'euros, soit l'équivalent d'une annuité complète de crédits d'équipement.

Dans l'état actuel des prévisions du ministère, le ministre a indiqué que les crédits d'équipement annuels devraient passer d'une moyenne de 15,4 milliards d'euros, entre 2003 et 2007, à une moyenne de 21,9 milliards d'euros entre 2009 et 2013, soit une augmentation de 42 % en volume sur la période, particulièrement marquée à partir de 2009, avec une marche de 2,9 milliards d'euros, soit une progression de 17 % par rapport aux crédits prévus pour 2008. Ces chiffres correspondent à ce que serait une programmation idéale, mais ils illustrent aussi l'arrivée simultanée de nombreux grands programmes structurants (frégates multimissions (FREMM), Rafale, A400M, véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), hélicoptères Tigre et NH 90) en phase de fabrication et de livraison.

Même en maintenant comme référence un effort de défense autour de 2 % du PIB, il faudra probablement définir des priorités et effectuer des choix. C'est tout le sens des différents chantiers qui seront engagés prochainement afin d'adapter l'outil de défense : Livre blanc, sur lequel le Président de la République souhaite un grand débat national, associant notamment des parlementaires de la majorité et de l'opposition dans le comité de rédaction, revue des programmes, LPM.

Parallèlement à l'exercice du Livre blanc, le ministre a indiqué qu'une analyse partagée sur les grands programmes d'armement et la cohérence physico-financière du modèle d'armée serait menée. Citant la déclaration de politique générale du Premier ministre, il a rappelé l'esprit dans lequel cet examen serait conduit : « il nous faudra quitter la logique traditionnelle de l'accumulation des exigences propres à chaque arme, pour mieux apprécier où sont les vrais besoins stratégiques, où sont les menaces de demain, où sont les enjeux industriels décisifs. »

La nouvelle LPM fixant les objectifs retenus et leur traduction budgétaire devrait être soumise au Parlement au printemps 2008.

Evoquant ensuite la relance de l'Europe de la défense, M. Hervé Morin, ministre de la défense, a considéré que le contexte était particulièrement favorable du fait de la réussite du dernier sommet européen de Bruxelles. Le défilé comprenant des délégations de l'ensemble des vingt-sept nations, le 14 juillet, sur les Champs-Elysées, constituerait un symbole particulièrement fort ; la signature d'un « Traité simplifié » ouvrirait de nouvelles possibilités de coopération renforcée, notamment dans le domaine de la PESD ; enfin, la présidence française de l'Union au deuxième semestre 2008 pourrait ouvrir de nouvelles perspectives.

Les axes à privilégier pourraient être les suivants : développer la capacité de planification militaire de l'Union européenne ; renforcer les opérations concrètes et favoriser les coopérations renforcées, en faisant, par exemple, en sorte que la force de gendarmerie européenne intervienne au Kosovo ou que l'opération à l'est du Tchad soit menée dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ; donner une nouvelle ambition à l'Agence européenne de défense. Le ministre a fait part de la disponibilité du ministère de la défense pour contribuer à la relance du dialogue entre le nord et le sud de la Méditerranée dans le cadre de la future Union de la Méditerranée souhaitée par le Président de la République.

Il a souligné la nécessité de donner un nouvel élan à la politique industrielle. Pour soutenir l'effort budgétaire à accomplir, les exportations d'armement devaient bénéficier d'un soutien déterminé de l'Etat sous la forme d'un plan national stratégique des exportations de défense, arrêté au plus haut niveau, et par la création d'une instance ayant pour objet de mobiliser et de coordonner les actions de soutien, comme pour Airbus ou les centrales nucléaires. Il a rappelé que, depuis le début des années 2000, les exportations d'armement avaient globalement diminué, passant de 7 à 5 milliards d'euros par an, malgré la nette reprise observée en 2005 et 2006, dans un contexte de réarmement et, par conséquent, de dynamisme des marchés. Le développement des exportations permettrait non seulement de soutenir nos industriels et donc de défendre nos emplois, mais également de réduire le coût des programmes d'armement, ou, le cas échéant, de les décaler sans pénaliser l'industrie.

Enfin, un effort en recherche et technologie est nécessaire. Le développement et la mise au point de plusieurs matériels militaires majeurs (avions Rafale, hélicoptères Tigre, missiles stratégiques M51) sont en passe d'être achevés, de sorte que l'effort financier se porte désormais sur la production. Une politique volontariste de recherche technologique est donc indispensable pour préserver les compétences et l'activité des bureaux d'études. La démarche suivie pour le démonstrateur de drone de combat Neuron pourrait servir d'exemple afin de ne pas multiplier les programmes relevant d'un même besoin, comme cela a été fait pour les trois avions de combats européens ou en matière de sous-marins.

Le ministre a estimé que la défense devait être un acteur majeur du projet de « small business act » à la française, qui permettrait aux PME d'accéder plus facilement aux commandes publiques, de développer leur recherche et d'obtenir des délais de paiement plus favorables.

Il a enfin insisté sur la place de la défense au coeur de la nation et sur son rôle dans les politiques prioritaires du Gouvernement.

Il a affirmé sa volonté de faire du ministère de la défense un acteur exemplaire en matière d'égalité des chances, de promotion et de cohésion sociale, par le développement de systèmes de tutorat, avec l'appui des lycées militaires, pour accueillir des jeunes de milieux défavorisés dans les grandes écoles de la défense.

Le ministère de la défense entend également être un acteur majeur de la politique de développement durable. Dans cet esprit, les armées présenteront un plan dans la perspective du « Grenelle de l'environnement » qui doit se tenir à la rentrée. Elles disposent d'ailleurs d'espaces qui ont fait d'elles, involontairement, l'un des grands protecteurs de la biodiversité.

a indiqué que le ministère de la défense prendrait sa part de la réforme de l'Etat, car de nombreuses économies y sont possibles, notamment via la suppression des structures redondantes, la mutualisation de moyens et éventuellement des externalisations. L'ensemble des fonctions du ministère sera ainsi examiné, avant le 31 décembre, par une commission présidée par le préfet François Lépine et composée du chef du contrôle général des armées, de représentants de l'état-major, du secrétariat général pour l'administration, mais aussi d'inspecteurs des finances et d'anciens grands patrons du secteur privé, qui pourront apporter leur expérience. Les économies réalisées pourront bénéficier au ministère pour améliorer la condition du personnel ou pour équiper les forces.

Le ministre a ensuite affirmé sa volonté de construire un pôle universitaire et de recherche de haut niveau dans les domaines des questions stratégiques et de défense. Il est indispensable de regrouper les initiatives de recherche dispersées sur le territoire, afin notamment d'être en mesure d'accueillir les chercheurs étrangers.

En conclusion, il a exprimé sa volonté d'ouvrir le chantier d'un meilleur contrôle du Parlement sur les opérations extérieures, à l'instar de ce qui se pratique dans les autres grandes démocraties. Il a souhaité qu'une réflexion puisse s'ouvrir sur ce sujet dans le cadre de la révision de la Constitution annoncée par le Président de la République.