Intervention de Yves Pozzo di Borgo

a indiqué que les consultations qu'il avait menées dans le cadre du rapport qu'il avait rendu à la délégation pour l'union européenne sur les relations UE-Russie, sur ce sujet, tant au sein de l'UEO que de l'OTAN, faisaient apparaître un refus ou une crainte d'aborder cette question. Il a souligné que la Russie souhaitait trouver une voie d'entente avec l'Union européenne en matière de défense antimissile qui s'inscrive dans le contexte de lutte contre le terrorisme.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- la loi de programmation militaire 2003-2008 aura été la seule à être respectée dans la durée ; même si des ajustements ont dû être réalisés sur les programmes, en particulier les frégates européennes multimissions (FREMM), les surcoûts du programme Rafale ou du M51 ainsi que le nécessaire redressement du maintien en condition opérationnelle des matériels ;

- il a rappelé la très faible disponibilité opérationnelle de nombreux matériels constatée au début de l'année 2002, et a souligné qu'un effort très important avait été accompli pour une nécessaire remise à niveau. Il a précisé que les difficultés financières se feraient sentir à partir de l'année 2009, date à laquelle la réalisation d'une programmation idéale nécessiterait de passer d'une dépense annuelle moyenne de 15 milliards d'euros à une dépense moyenne de 22 milliards d'euros dans le cadre de la prochaine LPM ;

- s'agissant du renforcement du pôle européen de défense, il a fait remarquer que de nombreux pays sont très attachés à l'OTAN, et considèrent donc avec méfiance les initiatives visant à approfondir la défense européenne. Ainsi, la création récente d'un Etat-major européen de planification a été jugée par certains de nos partenaires comme redondant au regard des structures déjà existantes dans l'OTAN. C'est pourquoi les coopérations structurées en matière de défense, que permettra le futur traité européen, faciliteront les actions avec le pays désireux de créer une vraie capacité de défense européenne ;

- la France a insisté auprès des ministres américains Robert Gates et Condoleezza Rice, lors de leur récent séjour à Paris, sur la nécessité d'une meilleure explication du projet de bouclier antimissile et d'un dialogue soutenu envers la Russie ;

- l'élaboration du futur Livre blanc, et la revue de programmes qui l'accompagnera, permettront d'orienter les priorités en matière d'équipement de défense, avec une volonté de mutualisation européenne, notamment dans le cas des drones.