Intervention de Maryse Bergé-Lavigne

s'est référée à une récente déclaration du ministre du budget et des comptes publics, évoquant la suppression de 6.000 emplois au sein du ministère de la défense et a souhaité recueillir le sentiment de M. Hervé Morin sur cette perspective. Puis elle a insisté sur l'externalisation très poussée menée au sein des armées américaine et britannique, qui emploient des sociétés privées sur des zones de conflit. Elle a souligné que certains de ces employés civils pouvaient être assimilés à des mercenaires, et s'est enquise des perspectives françaises dans ce domaine.

En réponse, le ministre a apporté les éléments suivants :

- l'externalisation, comme le recours aux PPP (Partenariat public/privé) doivent être utilisés de façon pragmatique, car ils conduisent parfois, à terme, à accroître la charge financière de l'Etat : ainsi, la réhabilitation des casernes de gendarmerie par des groupes privés a conduit à une forte augmentation des loyers. En revanche, l'externalisation des repas des militaires français présents au Kosovo a produit des effets positifs en termes de qualité et de prix ; il a relevé que la culture française était très éloignée de l'emploi de mercenaires ;

- le gouvernement s'est fixé l'objectif du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette perspective pourrait éventuellement s'appliquer au personnel civil du ministère de la défense, mais les militaires (dont 57 % sont sous contrat pour une durée de 7 à 15 ans) ne peuvent être inclus dans ces normes. Le futur Livre blanc aura notamment pour perspective de redéfinir les missions et le format des armées ;

- la France a besoin de deux forces de sécurité de nature différente : l'une, la police, sous statut civil, et l'autre, la gendarmerie, sous statut militaire. C'est leur statut qui permet aux gendarmes de participer pleinement à la défense opérationnelle du territoire, et d'être envoyés en OPEX. Il faut cependant se garder de donner à la gendarmerie un statut qui la différencierait trop des autres militaires ;

- l'enjeu spatial ne peut être considéré qu'en coopération européenne, notamment pour le futur remplacement de Syracuse et d'Hélios II. Il existe déjà un accord d'échange d'images avec l'Allemagne. Les programmes à venir devront s'orienter vers une recherche de dualité entre l'utilisation civile et l'utilisation militaire, et de coopération européenne.