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Intervention de Isabelle Vasseur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
a rappelé que ce texte, avant tout pragmatique, vise à mettre la France en conformité avec le droit communautaire s'agissant de la transposition de cinq directives. Ce faisant, il contribue bien sûr à la lutte contre les discriminations.
La lecture à l'Assemblée nationale avait donné lieu, pour l'essentiel, à l'adoption d'amendements destinés à favoriser la lisibilité des mesures adoptées tout en garantissant les droits des victimes de discriminations.
Le Sénat a adopté six des onze articles du projet de loi sans modification et a ajouté un article nouveau ; il reste donc six articles en discussion.
Les points qui restent à trancher ne sont pas très nombreux, le Sénat n'étant pas revenu sur les principaux apports de la discussion à l'Assemblée nationale.
Une question peut d'ores et déjà être soulevée : celle de la définition des discriminations. Si l'Assemblée nationale a veillé à la conformité de ces définitions aux règles communautaires, le Sénat s'est dans le même temps interrogé sur certaines formulations : ne pourraient-elles pas donner naissance à des « procès d'intention » ? Il s'agit d'une question importante, qui sera débattue lors de l'examen de l'article 1er.
