Intervention de Christophe Caresche

a rappelé que les plaignants rencontrent de graves difficultés pour établir la réalité des discriminations malgré les aménagements apportés au régime de la charge de la preuve. La jurisprudence actuelle est très restrictive et les craintes formulées par la rapporteure du Sénat concernant les personnes qui seraient condamnées à tort pour avoir procédé à des discriminations paraissent exagérées. Compte tenu de la difficulté à faire reconnaître en justice certaines discriminations, il est important que la loi n'adopte pas de formules trop restrictives ; sans cela, la lutte contre les discriminations ne fera aucun progrès.

Le président Pierre Méhaignerie, député, a indiqué être partagé : on peut comprendre les craintes formulées par le Sénat au sujet de l'imprécision de l'expression « susceptible d'entraîner », mais il est aussi très important, sur le plan politique, de reconnaître un devoir de correction des inégalités sociales dans la société française, et donc d'être le plus fidèle possible au texte communautaire mais aussi d'éviter ainsi une condamnation de la France. Il aurait d'ailleurs été intéressant que ce texte reprenne la notion de « discrimination positive », tant elle paraît importante pour la cohésion sociale de la France.

Evoquant son expérience d'enseignant en Tunisie lorsque la guerre des Six jours a éclaté et l'impact de celle-ci sur une population qui avait subi de trop fréquentes humiliations, le président Pierre Méhaignerie, député, a estimé que ce texte doit être l'occasion de prouver que la République française se mobilise concrètement contre toutes les formes de discriminations.