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Intervention de George Pau-Langevin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
George Pau-Langevin, députée :
a estimé qu'il n'est pas bon pour la cohésion sociale que la France ait l'air de « traîner les pieds » pour transposer les textes communautaires relatifs à la lutte contre les discriminations alors que nombreuses sont les victimes de telles discriminations. Malgré le dispositif de renversement de la charge de la preuve, adopté pour faciliter la reconnaissance en justice des discriminations, il est toujours très difficile de prouver la réalité des faits. On peut se demander si les réticences de certains à opérer une transposition exacte des textes communautaires dans le droit français ne traduisent pas une certaine frilosité dans la lutte contre les discriminations.
