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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Jo Zimmermann
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Marie-Jo Zimmermann, députée :
a fait remarquer que le compromis proposé par le président Nicolas About paraît quelque peu compliqué, alors que la rédaction proposée par Mme Isabelle Vasseur a l'avantage d'être très fidèle au texte communautaire.
