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Intervention de Isabelle Vasseur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
a conclu cet échange de vues en indiquant que la solution résultant de l'amendement qu'elle présente paraît plus protectrice des droits des personnes discriminées.
