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Intervention de Isabelle Vasseur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
après avoir rappelé que la réglementation communautaire - et le présent projet de loi - admettent déjà l'existence de différences de traitement fondées sur des exigences professionnelles essentielles et déterminantes, s'est par ailleurs inquiétée du risque de confusion que présente l'amendement et de la lecture d'inspiration communautariste qui pourrait en être faite, contrairement aux intentions de son auteur.
