Intervention de Guénhaël Huet

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations

Guénhaël Huet, député :

s'est déclaré plutôt favorable à l'idée de fond qui sous-tend l'amendement, puisqu'en effet une différence de traitement ne constitue pas en elle-même, automatiquement, une discrimination : au contraire, une différence de traitement peut apparaître justifiée pour rétablir l'égalité entre des personnes. Le Conseil constitutionnel distingue d'ailleurs clairement l'égalité de l'uniformité. Toutefois, il est vrai que l'introduction de telles dispositions à l'article 1er du projet de loi présente un risque de confusion au regard de l'esprit de ce texte, dont l'objectif premier est de lutter contre les discriminations.

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