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Intervention de George Pau-Langevin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
George Pau-Langevin, députée :
a indiqué qu'en tout état de cause, il serait plus opportun d'introduire ces dispositions à l'article 6 du projet de loi, qui précise la définition des discriminations légitimes.
