a rappelé que si un amendement similaire a déjà été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, ces dispositions du projet de loi ont également suscité des interrogations lors de leur examen par le Sénat. En effet, il n'apparaît pas opportun d'introduire de telles dérogations, qui ne sont pas nécessaires pour assurer la transposition de la directive et suscitent au surplus de nombreuses inquiétudes s'agissant du modèle scolaire et notamment de la mise en oeuvre du principe de mixité.