Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Vasseur
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 mai 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
Isabelle Vasseur, rapporteure pour l'Assemblée nationale :
a précisé que la directive 2004/113 exclut de son champ d'application l'éducation. De plus, comme il a déjà été indiqué lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en première lecture, ces dispositions visent par exemple les cours d'éducation physique et sportive pour lesquels il est légitime de prévoir des enseignements et des barèmes distincts selon le sexe.
